Mentions Légales

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs du site https://www.hasanenrealities.com/ (le « Site ») concernant les intervenants liés à sa réalisation et à son suivi :

Propriétaire du Site : Ateliers Hasanen, 143 Rue de Larcay, Saint-Avertin 37550, France.
Responsable de la publication : Hasanen Realities – hello@hxr.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hasanen Realities, info@hxr.fr
Hébergeur : GoDaddy.com, LLC.

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, pour laquelle Hasanen Realities s'efforcera de communiquer les dates et heures d'intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées ; nous encourageons les utilisateurs à les consulter fréquemment.

Description des Services

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les activités de Hasanen Realities. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient dues à nous ou à des tiers partenaires.

Les informations sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modification.

Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le Site utilise des technologies telles que JavaScript. Nous ne serons pas responsables des dommages matériels résultant de l'utilisation du Site. Les utilisateurs doivent accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Propriété Intellectuelle

Hasanen Realities détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos et logiciels. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, y compris les dommages résultant d'un bug ou d'une incompatibilité. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects tels que la perte de marché ou de chance. Des espaces interactifs sont disponibles ; nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illégal sans préavis.

Gestion des Données Personnelles

Conformément aux lois françaises et européennes, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, nous ne collectons des informations personnelles que pour les besoins de nos services. Ces informations sont fournies volontairement par les utilisateurs.

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles. Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite à info@hxr.fr, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Les informations ne seront ni publiées, échangées, transférées, cédées, ni vendues sans votre consentement, sauf en cas de rachat de notre société.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Liens Hypertextes et Cookies

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certains services. Pour plus d'informations sur les cookies et vos choix, consultez notre Politique de Cookies.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis au droit français, avec compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le Site.
Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour toute question ou demande relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter à info@hxr.fr.